Vers une transition verte : La réglementation de la végétalisation des constructions !

Saviez-vous que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 marque un tournant majeur pour l'immobilier vert ? Cette loi vise à réduire l'effet de serre en limitant les énergies fossiles et en augmentant la production d'énergies renouvelables.

Pour illustrer concrètement cette avancée, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose désormais la végétalisation des toitures des bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés. Mais ce n'est pas tout, il offre aussi la possibilité d'intégrer un système de production d'énergies renouvelables.

Pour avoir une idée plus précise, les bâtiments concernés sont notamment les constructions commerciales, industrielles ou artisanales, les entrepôts, les hangars non ouverts au public et les parcs de stationnement couverts de plus de 500 mètres carrés, ainsi que les bureaux de plus de 1 000 mètres carrés.

Le système de végétalisation a pour but de favoriser la préservation et la reconquête de la biodiversité tout en garantissant une efficacité thermique et isolante. Le taux de couverture minimale des toitures végétalisées sera progressivement augmenté : 30% à partir de juillet 2023, 40% à partir de juillet 2026, et 50% à partir de juillet 2027.

Cela montre que la réglementation de la végétalisation des constructions est en constante évolution pour encourager un immobilier plus vert et plus durable. Le 1er janvier 2028 marquera un nouveau jalon avec l'extension de ces exigences aux bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 mètres carrés. Alors, quel sera le prochain pas vers un avenir plus vert ?